Conditions d’utilisation

L’utilisation des services de Cassiopea est soumise à la politique d’utilisation suivante.

L’utilisation des services de Cassiopea est limitée au public tel qu’il est défini à l’article III des statuts de l’asbl.

Il est interdit d’utiliser les services de Cassiopea dans le cadre de toute activité visant directement ou indirectement à :

  • compromettre le service opérationnel de Cassiopea ou l’utilisation ou les performances du service pour les autres utilisateurs, ou encore perdre des ressources (de personnes, capacité ou ordinateurs) ;
  • détruire l’intégrité des données informatisées et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs ;
  • obtenir un accès illégal aux ressources des réseaux connectés ;
  • publier des informations ou réaliser des actions ne respectant pas la loi belge.

En outre, l’utilisation des services doit être conforme aux objectifs de Cassiopea tels que définis dans l’article III des statuts de l’ASBL.

Tout membre de Cassiopea est responsable du contenu et des informations publiés grâce aux services de Cassiopea auxquels il a souscrit. De plus les membres doivent se protéger contre tout usage abusif des services de Cassiopea.

En cas d’infraction à la déontologie d’utilisation des services de Cassiopea, les membres s’engagent à agir rapidement contre les personnes responsables. Cela implique tout d’abord l’identification des responsables, l’avertissement de l’usage abusif des services et le rappel des conditions d’utilisation de Cassiopea. Ensuite, une surveillance stricte doit éviter tout abus ultérieur. Dans le cas de récidive, toutes les mesures nécessaires seront prises, y compris l’exclusion du ou des membre(s) responsable(s).