L’utilisation des services de Cassiopea est limitée au public tel qu’il est défini à l’article III des statuts de l’asbl.
Les membres de Cassiopea doivent respecter le règlement ci-après.
Il est interdit d’utiliser les services de Cassiopea dans le cadre de toute activité visant directement ou indirectement à :
En outre, l’utilisation des services doit être conforme aux objectifs de Cassiopea tels que définis dans l’article III des statuts de l’ASBL.
Tout membre de Cassiopea est responsable du contenu et des informations publiés grâce aux services de Cassiopea auxquels il a souscrit. De plus les membres doivent se protéger contre tout usage abusif des services de Cassiopea.
En cas d’infraction à la déontologie d’utilisation des services de Cassiopea, les membres s’engagent à agir rapidement contre les personnes responsables. Cela implique tout d’abord l’identification des responsables, l’avertissement de l’usage abusif des services et le rappel des conditions d’utilisation de Cassiopea. Ensuite, une surveillance stricte doit éviter tout abus ultérieur. Dans le cas de récidive, toutes les mesures nécessaires seront prises, y compris l’exclusion du ou des membre(s) responsable(s).