Statuts

A Bruxelles, le 3 août 2001, se sont réunis :

  • Delvaux Antoine, Avenue Paul Deschanel 91 B-1030 Schaerbeek, ingénieur, Belge.
  • Keutgen Gauthier, Rue du Village 81 B-4557 Ramelot, ingénieur, Belge.
  • Sebille Robert, Avenue Sobievski 36 B-1020 Laeken, animateur, Belge.

Ont convenu de fonder une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Art I Dénomination

L’association est dénommée Cassiopea

Art II

Son siège social est établi à B-1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 91. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art III

Cassiopea ASBL a pour but de faciliter l’usage et l’appropriation des technologies de l’information et de la communication afin de favoriser les échanges d’informations, le partage d’idées et de savoir, et la mise en commun d’informations et de services.

Cassiopea ASBL s’adresse à toute personne, organisme ou association travaillant dans les domaines de la solidarité, de la coopération équitable et de la problématique des rapports Nord/Sud, du développement durable, de l’économie solidaire, de l’économie sociale, de la défense des droits de l’homme, de la défense de l’environnement, de la citoyenneté active, de la justice sociale et économique, de l’éducation, de la paix, des échanges culturels et des problématiques de la planète.

Cassiopea ASBL utilise autant que faire se peut des outils informatiques libres et rend les développements en son sein libres également. En outre Cassiopea ASBL se conforme au maximum aux standards internet et informatiques dictés par les organismes indépendants qui en sont responsables.

Elle peut mener toutes les actions liées à son objet.

Art IV

L’association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à quatre, et de membres adhérents.

  1. Seuls les membres effectifs sont membres à part entière et ont, entre autres, le droit de vote à l’assemblée générale.
  2. Les membres adhérents ont seulement les droits et les obligations définis dans le règlement d’ordre intérieur.
  3. Pour bénéficier des services de Cassiopea, il faut être membre effectif ou adhérent.
  4. Le membre effectif peut être une personne physique ou morale. Chaque membre effectif peut être représenté par une seule voie s’il est en règle de cotisation sauf cas spécifiques pour les règles de cotisation en fonction du règlement d’ordre intérieur.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l’association.

Art V

Toute demande d’adhésion des membres effectifs sera adressée par écrit au président et approuvée par l’assemblée générale. Les nouveaux membres effectifs adresseront une lettre de motivation ; les nouveaux membres adhérents marquent leur motivation par la signature d’un document spécifique à remettre au président.

Art VI

Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’adminsitration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Art VII

Les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé, et, le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu n’ont aucun droits sur le fonds social et ce à la date de constatation de la perte du droit sur le fonds social.

Art VIII

  1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé à un maximum de 2500 euros.
  2. Le conseil d’administration fixe chaque année le montant de la cotisation.

Assemblée générale

Art IX

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.

Art X

Les attributions de l’assemblée générale sont :

  • de modifier les statuts ;
  • de nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;
  • d’approuver annuellement les comptes et les budgets ;
  • de dissoudre l’association ;
  • d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
  • de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
  • de nommer le cas échéant les commissaires ;
  • de voter la décharge des administrateurs et des commissaires ;
  • de fixer et ratifier le règlement d’ordre intérieur.

Art XI

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art XII

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courrier électronique ou, à défaut, par lettre simple signée par le président ou le secrétaire, et ce, au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale. La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.

Art XIII

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire ayant la qualité de membre effectif. Le nombre de procuration est limité à un par personne.

Art XIV

Les décisions sont prises à la majorité simple sauf les exceptions prévues par la loi.

Art XV

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Le conseil d’administration rédige l’ordre du jour et le mentionne dans la convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l’ordre du jour.

Art XVI

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement de ce premier. Ces décisions sont essentiellement portées à la connaissance des tiers intéressés par le biais du site web.

Art XVII

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Conseil d’administration

Art XVIII

L’association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins et dix au plus. Les membres fondateurs sont administrateurs jusqu’à démission, décès, exclusion ou plus de trois absences non-justifiées au conseil d’administration. Les autres administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs ou les tiers, par l’assemblée générale et ce pour une durée de trois ans renouvelable.

Art XIX

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et des conseillers. Le mode de désignation et la durée des mandats sont spécifiés dans le règlement d’ordre intérieur. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des membres fondateurs présents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art XX

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Art XXI

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il peut statuer si plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée. Seul un autre membre du conseil d’administration peut représenter un administrateur absent. Sinon une deuxième convocation intervient et lors de la réunion qui s’en suit, le conseil peut statuer même si moins de la moitié des membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et gardées sous format électronique accessible à l’ensemble des membres du conseil. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire ou leur mandataire respectif.

Art XXII

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion de l’association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, qui recevront pouvoir de signer, de gérer tout compte bancaire appartenant à l’association et recevoir les envois recommandés à la poste, cela sous la responsabilité du Conseil d’administration.

Art XXIII

Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Art XXIV

L’exercice comptable courant commencera le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera à la date des présent statuts pour se terminer le 31 décembre 2001.

Art XXV

L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.

Art XXVI Modalités en cas de dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d’une organisation ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :

  • Delvaux Antoine, Avenue Paul Deschanel 91, BE-1030 Schaerbeek, Belge, né le 25 mai 1973 à Verviers. RN : 730525 105 34
  • Devuyst Eric, Place Voltaire 15, BE-1080 Molenbeek, Belge, né le 22 mai 1975 à Anderlecht. RN : 750522 311 57
  • Jorissen Francis, Huidevetterskaai 48, BE-9000 Gent, Belge, né
  • Keutgen Gauthier, Rue des Larrons 11, BE-4500 Huy, Belge, né le 08 février 1974 à Liège. RN : 740208 025 42
  • Sebille Robert, Avenue Sobievski 36, BE-1020 Laeken, Belge, né le 04 octobre 1952 à Haine-St-Paul. RN : 521001 033 39
  • Nalpas Dominique, rue des Liégeois 20, BE-1050 Ixelles, Belge, né le 11 octobre 1957 à Elizabethvillle (Congo Belge). RN : 571011 369 83

Les administrateurs ont désigné en qualité de

  • Président : Antoine Delvaux
  • Secrétaire : Robert Sebille
  • Trésorier : Gauthier Keutgen

Fait à Bruxelles, en autant d’exemplaires que de parties, le 09 juin 2005.